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Une femme reçoit un dédommagement de 2 500 euros de la part d'un journal pour avoir publié sa photo sans son consentement

La publication de photographies sans le consentement de la personne concernée peut avoir de graves conséquences juridiques. C'est ce qu'a démontré le cas d'une femme qui a été indemnisée à hauteur de 2 500 euros après que son image a été utilisée sans son autorisation pour illustrer un article sur la réouverture des terrasses après l'enfermement du COVID-19.

L'affaire de la Cour

Le journal en question a publié une photographie de la femme, prise et diffusée sans son consentement, pour illustrer un article sur la réouverture des terrasses et les restrictions imposées à l'hôtellerie et à la restauration pendant la pandémie. Soutenant que cette publication constituait une atteinte illégale à son droit à la vie privée et à l'image, elle a porté l'affaire devant les tribunaux. Le Tribunal de première instance l'a déboutée dans un premier temps.

Heureusement pour la plaignante, l'Audience provinciale d'Ourense, dans son jugement 198/2024 du 15 mars, a annulé cette décision. Le tribunal a déclaré que le journal avait violé les droits de la femme à la vie privée et à son image. Il a ordonné le retrait de la photographie du site web du journal, a interdit son utilisation dans tout autre média et a condamné le journal à verser à la plaignante 2 500 euros en réparation du préjudice moral causé.

Motifs de l'arrêt

Le tribunal a expliqué que la publication de la photographie n'était pas protégée par le droit du journal à la libre information. Elle a précisé qu'aucun des cas dans lesquels l'image d'une personne anonyme capturée dans un lieu public peut être utilisée sans son consentement n'était rempli :

  1. Une simple image accessoireLa personne apparaît dans la photographie de manière secondaire et sans importance.
  2. Implication majeure dans l'événement à déclarerLa personne anonyme joue un rôle de premier plan dans l'événement d'actualité, ce qui fait que son droit à l'image cède le pas au droit à l'information.

Dans le cas présent, la photographie montrait la femme comme le seul protagoniste, facilement identifiable. Elle ne pouvait donc pas être considérée comme accessoire ou en rapport avec les informations contenues dans le reportage. L'arrêt souligne que l'image ne fournit pas un élément informatif d'intérêt public, étant donné que le reportage sur la désescalade ne nécessite pas la publication de la photographie de la femme au premier plan et sans son autorisation.

L'Audiencia Provincial a fixé l'indemnisation à 2 500 euros, compte tenu de la faible gravité du préjudice et de la diffusion limitée de l'image. Bien que la femme ait initialement demandé 4 000 euros, le tribunal a jugé ce montant excessif en raison du caractère limité de l'intrusion : une seule photographie qui n'était pas socialement répréhensible et ne portait pas atteinte à la dignité de la femme.

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